SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R.) Société Anonyme
Numéro de dépôt :
96620191
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2016
Présentation de la marque CACHE COEUR
Déposée le 10 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CACHE COEUR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES (dossier no 2310096) - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16 rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2310096) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R.) Société Anonyme - 12 Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES (dossier no 2310096) - 94300 - France - SIREN 722008109
@MARK - 16 rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2310096) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38
Inscription le 1 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203177 - Publication au BOPI 1996-07-01
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2006 n°2310096 - Publication au BOPI 2006-03-14
Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20
Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs ; lait, fromages et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
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